1. Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présents Termes et Conditions :
- Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Contrat) se réfère à FinTech IA, 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France.
- Service se réfère au Site Web.
- Site Web se réfère à FinTech IA, accessible depuis [URL de votre site web, ex: https://www.fintechia.fr]
- Termes et Conditions (également désignés par "Termes") désignent ces Termes et Conditions qui forment l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
- Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
2. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque des Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre conformité à la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.
3. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux termes. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les termes révisés. Si Vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.
4. Utilisation du Service
Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :
- D'une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
- Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement.
- Pour transmettre, ou faire envoyer, toute publicité ou matériel promotionnel, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
- Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
- D'une manière qui enfreint les droits d'autrui, ou de quelque manière que ce soit est illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
5. Comptes Utilisateurs
Lorsque Vous créez un compte chez Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Ne pas le faire constitue une violation des Termes, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit avec Notre Service ou un service tiers de médias sociaux. Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que Vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de Votre compte.
6. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et de pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.
7. Liens vers d'Autres Sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services. Nous Vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que Vous visitez.
8. Limitation de Responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 EUR si Vous n'avez rien acheté via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de vie privée découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les lois de France, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Termes et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
10. Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
11. Contactez-Nous
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- En visitant cette page sur notre site web : ./contacts.html
- Par courrier : 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France